CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées en ligne sur le présent site Internet, Groupe Archisoft se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.Article 2 : Disponibilité des produits - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser. - En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.
Article 3 : Acceptation de l’offre - Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente. Vous recevrez par courrier électronique une confirmation de votre commande qui en reprendra les éléments constitutifs. Nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Article 4 : Prix - Groupe Archisoft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation - Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement s’effectue sur le serveur sécurisé de notre partenaire Cybermut (Credit mutuel). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Groupe Archisoft. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. - Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Groupe Archisoft n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Groupe Archisoft jusqu'au complet encaissement de la commande par Groupe Archisoft. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. - Défaut de Paiement : Groupe Archisoft se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison - Groupe Archisoft livre en France Métropolitaine, dans les DOM, dans l'union Européene et dans certains autres pays du monde. Dans le cas ou votre Pays ne figurerait pas dans la liste, veuillez nous contacter. Généralités : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Frais : Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande dépendent du lieu de livraison et du montant de la commande, pour toutes les commandes passées sur le site Groupe Archisoft mais pour certains produits, ces frais peuvent être offerts. Dans ce cas, une notification stipule clairement les conditions de l'offre sur la fiche produit. 6.2 Modalité de livraison : Groupe Archisoft livre toutes vos commandes par la Poste en Colissimo Expert suivi, remise contre signature.
Délai de livraison : Votre commande sera livrée dans les delais indiqués ci-dessous :
1. livraison en France métropolitaine : 2 jours (délai indicatif)
2. livraison dans les DOM : 5 à 7 jours (délai indicatif)
3. livraison en Europe (pays cités ci-avant) : 4 à 8 jours (délai indicatif)
4. livraison dans le reste du monde : peut prendre plus de 8 jours (délai indicatif)
5. Remarques : 1. La livraison dépendra de la vérification bancaire nécessaire à la bonne marche du processus. En cas de retard, nous ferons tout notre possible pour vous contacter par téléphone, fax, lettre ou e-mail. 2. L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Colis détériorés : Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, nous vous invitons à refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). 3. En raison du COVID-19, les délais de livraison peuvent être plus importants que ceux généralement pratiqué. Les délais fournis dans ces conditions générales ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas de délai de livraison plus long que prévu, Groupe Archisoft ne pourra être tenu responsable.
Article 7 : Responsabilités - Groupe Archisoft ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Groupe Archisoft n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. - Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Groupe Archisoft , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix. - En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez deux mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 8 : Droit de rétractation - Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, y compris dans le cas d'un achat à crédit pour informer Groupe Archisoft de son intention de se rétracter pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires dans son emballage d’origine, et non usagé (produit rayé ou cassé) et cela dans un délais de 14 jours suivant l'envoi de sa décision de se rétracter. Ce droit au retour ne s'applique que pour les produits achetés depuis la France Métropolitaine et uniquement par vente par correspondance. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. En cas de retrait en magasin, le droit de rétractation ne peut s'appliquer car la vente ne s’effectuera pas en ligne mais directement en magasin, le règlement n'étant validé qu'à la remise en main propre du produit au client. La réservation par Internet n'est pas considérée comme une vente par correspondance. Lors du retrait et avant achat, le client peut demander un test matériel en magasin de la référence produit réservée en exposition. En cas de non satisfaction produit, le client peut décider à tout moment d'annuler sa réservation mais uniquement avant le retrait du produit. La date du retrait est signifiée par la signature datée du client lors de son retrait sur le double de la facture d'achat. Aucun retrait ne pourra être procédé sans signature du client. Le droit de rétractation n'est applicable que pour les particuliers et n'est pas valable pour les sociétés. Groupe Archisoft se réserve le droit de vérifier l'identité du client sur pièce justificative d'identité (passeport, carte d'identité, permis de conduire). Dans le cas de l'enlèvement produit d'une tierce personne, un justificatif d'identité du client pourra être demandée. En cas de non présentation de pièce justificative, Groupe Archisoft se réserve le droit d'annuler la vente. En cas d'annulation de vente, le remboursement de l'intégralité des sommes versées sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation de l'article concerné. Néanmoins, le délais de remboursement pourra être étendu jusqu'à la date de récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition des biens. Conformément au "Code de la consommation : articles L121-21 à L121-21-8 : Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance", en cas de litige avec Groupe Archisoft , c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation. 8.1 - Défaut de conformité : Conformément aux articles L.211-1 à L212-1 du Code de la Consommation, le consommateur dispose de trois possibilités en cas de non-conformité : réparation, remplacement ou remboursement. 8.2 - Vice caché, défectuosité : En cas de vice caché dont Groupe Archisoft ignorait les défauts, ou de défectuosité et cela pendant une durée de 2 ans, les frais occasionnés par la vente feront l'objet d'un remboursement si ceux-ci sont prouvés par le consommateur. 8.3 - Rétractation de 60 jours : Certains produits bénéficient d'un droit de rétractation de 60 jours au lieu de 14 jours suivant l'envoi de sa décision de se rétracter. Ce délai de rétractation exceptionnel est limité à un renvoi par client. Dans le cas d'un second renvoi, le délai sera limité à 14 jours comme le prévoit le code de consommation. 8.4 - En cas de vente en dehors de l'Union Européenne, des taxes locales à la charge du client peuvent s'appliquer.
ATTENTION : le droit de rétractation est très strict.
- Seuls les particuliers bénéficient du droit de rétractation. Si vous avez enregistré une adresse de facturation professionnelle lors de votre commande, vous ne bénéficiez pas de ce droit.
- Vous avez le droit de déballer votre produit, de le brancher pour vérifier qu'il fonctionne normalement, MAIS VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT DE L'UTILISER.
- Le produit doit nous être retourné COMPLET, PROPRE, BIEN EMBALLÉ. Si vous avez détérioré l'emballage d'origine à l'ouverture (carton excessivement déchiré par exemple), si l'aspect du produit est détérioré ou rayé ou s'il manque un accessoire, LE RETOUR SERA REFUSÉ.
- Si vous ajoutez du scotch sur la boite d'origine du produit, LE RETOUR SERA REFUSÉ.
- Si le produit respecte toutes ses consignes, mais qu'il arrive détérioré chez nous, c'est VOUS QUI ÊTES RESPONSABLE et le RETOUR SERA REFUSÉ.
Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés » - A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des informations et des offres. Si vous souhaitez les recevoir il vous suffit de cocher la phrase suivante : Je souhaite recevoir la newsletter de Groupe Archisoft. Vous pouvez également modifier votre abonnement en envoyant un e-mail à groupe.archisoft@me.com.
Article 10 : Garantie commerciale - Sauf indication contraire, la garantie commerciale sur les produits Groupe Archisoft est de 1 an (pièces et main d'œuvre). Conformément à la loi européenne actuelle en vigueur, la durée de garantie commerciale est définie par le revendeur - la garantie indiquée sur la facture faisant foi. Elle inclue les frais de retours mais les frais d'envoi sont à la charge du consommateur. Pour tout retour d'un produit sous garantie, le consommateur devra envoyer un email à groupe.archisoft@me.com. Un bon de retour à compléter sera alors retourné au consommateur. Le consommateur bénéficie en outre de droits légaux. La garantie commerciale ne fait pas obstacle aux droits liés à la garantie légale de conformité liée au contrat.
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Produits d'occasion
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